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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1997
Page:29035
Avis du Conseil d'Etat 26567
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication