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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2022
Page:	56487

Avis du Conseil d'Etat

71529

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 15/07/2022 au ...