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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1997
Page:29261
Avis du Conseil d'Etat 26527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication