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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1997
Page:	31665

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au ...