Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5