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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1994
Page:4478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...