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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1997
Page:	32465

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

24021

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication