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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 houdende de vaststelling van de wijze van communicatie in het kader van het bestuurlijk toezicht op de lokale en provinciale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2013
Page:2677
Avis du Conseil d'Etat 52363
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Buitenwerkingtreding: art. 2,1° en 2°: 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2014