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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique, pour les ressortissants des pays en voie de développement pour l'année académique 1980-1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1981
Page:13082
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Début de l'année académique 1980-1981