Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises