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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la région wallonne du 27 avril 1983 faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10102
Avis du Conseil d'Etat 15062
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication