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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1769
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2002