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Intitulé

Omzendbrief BA-97/19 van 25 november 1997 betreffende het recht op minimumlevering van elektriciteit, gas en water - rol van de lokale adviescommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Numéro: BA-97/19
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2940
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld