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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2001 déterminant la durée de validité de l'avis de transparence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2001
Page:	8069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication