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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1998
Page:	3750

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5 : 01/11/1997
Art. 3: 01/06/1994