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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 relatif à l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1998
Page:	5030

Avis du Conseil d'Etat

26301

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 24/07/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21823