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Intitulé

Décret du 5 février 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1998
Page:	5430

Avis du Conseil d'Etat

26862

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication