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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1974 concernant l'application de l'article 71, § 1, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités aux institutions culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1974
Page:8056
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1975