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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1974 déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office national de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1974
Page:	8922

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1973