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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1974
Page:	5834

Avis du Conseil d'Etat

11926

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/05/1974 au ...