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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1973 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1973
Page:	5701

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1971