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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1973 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1973
Page:5701
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1971