Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2024 relatif aux indemnités pour les infirmiers et aides-soignants indépendants qui (ré)intègrent le secteur des soins à domicile et pour les infirmiers qui les accompagnent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2024
Page:	63948

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76092 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76092

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2024 au ...