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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1973
Page:6002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973

Période de vigueur du 01/04/1973 au ...