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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensés à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1994
Page:11559
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994

Période de vigueur du 01/05/1994 au 01/01/1995