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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1973
Page:	13021

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

22/01/1974

Remarques Les annexes de cet arrêté sont enregistrées sous forme de fiches autonomes. Voyez la rubrique "Annexe(s)" sur ce même écran.

Annexe(s)

Nature

Date