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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1973 complétant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1973
Page:	9707

Avis du Conseil d'Etat

U - D