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Intitulé

Circulaire du 25 juillet 1973 relative à l'application de la loi du 4 juillet 1973 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1973
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1973
Page:11655
Avis du Conseil d'Etat --