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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1974 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1974
Page:	11698

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/09/1974 au 19/10/2012