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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1973 instituant des mesures transitoires en matière de prix

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1974
Page:	11946

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 28/09/1974 au 31/01/1975