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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1930 modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1974
Page:	13652

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/11/1974 au ...