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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1973 fixant le cadre français de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (architecture et arts plastiques)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1974
Page:3878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973