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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1973 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970, fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1973
Page:14385
  • 24/01/1974 (Avis rectificatif)
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