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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1949 fixant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1949
Page:	7732

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 23/04/2002