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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1994
Page:	14271

Avis du Conseil d'Etat

22930

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 26/05/1994 au ...