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Intitulé

Loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1974
Page:15657
Avis du Conseil d'Etat 12105 + 12160
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 25