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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1972 complétant et modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1972
Page:	9247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1972