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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Dezember 1998 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 23. August 1988 zur Festlegung der Bezuschussung der Koordinationsveranstaltungen für anerkannte Familien- und Seniorenhilfsdienste

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1999
Page:23725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au 01/01/2000