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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1972 fixant les critères d'élaboration d'un programme national pour les maisons de repos pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1972
Page:6323
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse