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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1972 modifiant le règlement particulier du bassin de l'Yser, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1972
Page:7277
Avis du Conseil d'Etat 11567