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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1999 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne à l'exportation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1999
Page:27549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998