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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1972 soumettant la chaussée sud du tronçon Zoersel-Turnhout de l'autoroute Anvers-Ruhr au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1972
Page:	6985

Avis du Conseil d'Etat