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Intitulé

Decreet van 4 december 1972 tot wijziging van de wet van 30 juli 1963 houdende taalregeling in het onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1972
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1973
Page:1882
  • 29/03/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11639
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/02/1973 au ...