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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1972
Page:	14085

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/02/1973 (AMAF 23/01/1973)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse