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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instrument de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1973
Page:1616
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1973
Art. 14 à 19 : 01/01/1974

Période de vigueur du 01/02/1973 au ...