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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1994
Page:	17157

Avis du Conseil d'Etat

22788

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/06/1994 au 20/07/2007

Remarques Ne s' applique pas aux dispositifs médicaux implantables actifs (AR 15/07/1997)