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Intitulé

Loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1970
Page:839
  • 21/08/1970 (Avis rectificatif)
    Intitulé du texte français: ajout du mot "spéciale"
Avis du Conseil d'Etat 10560
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1966

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 01/01/1966 au ...