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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1970
Page:3546
Avis du Conseil d'Etat U - D