Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1970
Page:	1823

Avis du Conseil d'Etat

10679

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/1970 au ...