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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1970
Page:4065
  • 14/10/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --