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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1994
Page:18374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication